Décret n° 2002-128 du 31 janvier 2002 modifiant le décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant des modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs

Version INITIALE

NOR : MENX0100161D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/31/MENX0100161D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/31/2002-128/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le début du premier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le nombre de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs est fixé, pour chacun des concours mentionnés aux articles 1er et 2-1 (le reste sans changement) ».