Décret n° 2002-139 du 30 janvier 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Caracas le 25 janvier 1999 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0230003D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/30/MAEJ0230003D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/30/2002-139/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Caracas le 25 janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.