Décret n° 2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale

Version INITIALE

NOR : MENF0102567D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/MENF0102567D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/2002-11/jo/article_7

Texte n°33

Article 7


La première phrase de l'article 9 du même décret est remplacée par la phrase suivante :
« Après épuisement des listes principale et complémentaire de chacun des deux concours établies dans une académie, un nouveau concours externe et, le cas échéant, un nouveau concours externe spécial peuvent être ouverts. »