Article 1
Les mots : « musée de la marine » contenus dans le titre et les dispositions du décret du 3 décembre 1971 susvisé sont remplacés par les mots : « musée national de la marine ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0201035D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/25/DEFD0201035D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/25/2002-124/jo/article_1
Texte n°21
Les mots : « musée de la marine » contenus dans le titre et les dispositions du décret du 3 décembre 1971 susvisé sont remplacés par les mots : « musée national de la marine ».
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