Article 1
Les mots : « musée de la marine » contenus dans le titre et les dispositions du décret du 3 décembre 1971 susvisé sont remplacés par les mots : « musée national de la marine ».
Décret n° 2002-124 du 25 janvier 2002 portant modification de la dénomination du musée de la marine et modifiant le décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine
NOR : DEFD0201035D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/25/DEFD0201035D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/25/2002-124/jo/article_1
Texte n°21