Article 1
Les dispositions du livre III du code électoral (partie Réglementaire) sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTM0200001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/25/INTM0200001D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/25/2002-105/jo/article_1
Texte n°22
Les dispositions du livre III du code électoral (partie Réglementaire) sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent décret.
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