Article 1
Les dispositions du livre III du code électoral (partie Réglementaire) sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent décret.
Décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer
NOR : INTM0200001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/25/INTM0200001D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/25/2002-105/jo/article_1
Texte n°22