Dans le titre du décret du 10 novembre 1971 susvisé, les mots : « décret n° 57-306 du 14 mars 1957 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique ».
A l'article 1er du même décret, les mots : « à l'article 2 du décret susvisé du 14 mars 1957 » sont remplacés par les mots : « à l'article 1er du décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 précité ».
A l'article 2 du même décret, les mots : « aux articles 3 et 4 du décret susvisé du 14 mars 1957 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 du décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 précité ».