Décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles

Version INITIALE

NOR : ECOC0100138D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/ECOC0100138D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/2002-65/jo/article_6

Texte n°2

Article 6


Les termes : « perle » ou « perle fine » sont réservés à des concrétions naturelles secrétées accidentellement, sans aucune intervention humaine, à l'intérieur de mollusques sauvages.