Décret n° 2000-107 du 8 février 2000 relatif à la charge maximale des groupes de deux essieux des véhicules à moteur et modifiant l'article R. 58 du code de la route

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NOR : EQUS0000222D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2000/2/8/EQUS0000222D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2000/2/8/2000-107/jo/texte

Texte n°23

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la directive 96/53/CE du Conseil des communautés européennes du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 58 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 1er juillet 1999 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le tableau figurant au deuxième alinéa de l'article R. 58 du code de la route est remplacé par le tableau suivant :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 34 du 10/02/20 0 page 2098 à 2099

    =============================================

  • Art. 2. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christian Sautter

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

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