Décision du 21 mai 2021 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile)

Version INITIALE

NOR : INTV2112947S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/5/21/INTV2112947S/jo/texte

Texte n°36


La directrice de l'asile,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la directrice de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme OLSINA (Clémence) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile),
Décide :


  • L'article 2 de la décision du 24 août 2020 susvisée est ainsi rédigé :


    « Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Christine Piltant, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à Mme Sylvie Bergier-Diallo, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à Mme Sandrine Cordeiro Mac Grath, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »


  • A l'article 3 de la même décision, le mot : « chef » est remplacé par le mot : « cheffe » et les mots : « Mélanie Milhit » sont remplacés par les mots : « Anissa Ravate ».


  • L'article 4 de la même décision est ainsi rédigé :


    « Art. 4. - Délégation est donnée à M. Sébastien Canniccioni, administrateur civil, chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, à Mme Célia Caumont, attachée d'administration de l'Etat, adjointe par intérim au chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, à Mmes Alexandra Lailler, attachée principale d'administration de l'Etat, Franziska Dasnoy, attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. »


  • L'article 5 de la même décision est ainsi rédigé :


    « Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Céline Dusautoir, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à MM. Kaëlig Lebreton et Jérémy Wyatt, attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe adjointe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »


  • Au 1° de l'article 6 de la même décision, les mots : « adjointe administrative principale de 1re classe » sont remplacés par les mots : « secrétaire administrative de classe normale ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mai 2021.


C. Olsina