Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 ;
Vu le décret du 14 juillet 1865 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Institution des Jeunes Aveugles et Déficients visuels de Nancy - Nicolas Gridel » sous le nom d'« Institution des Jeunes Aveugles de Nancy », qui a son siège à Nancy (54), et l'arrêté du 10 février 2017 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;
Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil, notamment son article 9 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la fondation en date du 8 septembre 2025 ;
Vu l'avis du ministre du travail et des solidarités en date du 16 février 2026 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
Fait le 21 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,
M. Chave
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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