Arrêté du 21 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2504383A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/21/TSSS2504383A/jo/texte

Texte n°9

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R.160-8 ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence CASODEX®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence ATACAND®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence KENZEN®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence SERESTA®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence EFIENT®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence BRILIQUE®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence DOSTINEX®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence LAROXYL®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence AVODART®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Considérant que conformément à l'article R. 160-8 (premier alinéa) du code de la sécurité sociale : « La participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 160-13 est supprimée pour certains médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux, figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale (…) » ;
Considérant que la spécialité BICALUTAMIDE ARROW® constitue un médicament irremplaçable et particulièrement coûteux au sens des dispositions précitées de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale et qu'il convient donc, en application de celles-ci, de supprimer la participation de l'assuré pour l'acquisition de cette spécialité,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (15 inscriptions)


      I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement du cancer de la prostate métastasé, en association à une castration médicale ou chirurgicale.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 042 8 0
      BICALUTAMIDE ARROW 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 079 7 7
      CANDESARTAN EG LABO 16 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 303 079 9 1
      CANDESARTAN EG LABO 16 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 303 080 4 2
      CANDESARTAN EG LABO 32 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 303 078 3 0
      CANDESARTAN EG LABO 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 303 078 5 4
      CANDESARTAN EG LABO 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 303 079 0 8
      CANDESARTAN EG LABO 8 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 303 079 3 9
      CANDESARTAN EG LABO 8 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 303 020 9 5
      OXAZEPAM SUBSTIPHARM 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SUBSTIPHARM)

      34009 303 021 1 8
      OXAZEPAM SUBSTIPHARM 50 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires SUBSTIPHARM)

      34009 301 874 6 3
      PRASUGREL ZENTIVA 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - hyperprolactinémie idiopathique ;
      - hyperprolactinémie liée à la présence d'un microadénome ou d'un macroadénome hypophysaire, et leurs manifestations cliniques :
      - chez la femme : galactorrhée, oligo- ou aménorrhée, infertilité ;
      - chez l'homme : gynécomastie, impuissance ;
      - inhibition/suppression de la lactation pour des raisons médicales :
      - pour l'inhibition de la lactation physiologique peu après l'accouchement ;
      - pour la suppression de la lactation établie.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 033 9 9
      CABERGOLINE ZENTIVA 0,5 mg, comprimés sécables en flacon (B/8) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - épisodes dépressifs majeurs (c'est-à-dire caractérisés) ;
      - douleurs neuropathiques périphériques de l'adulte.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 651 0 9
      AMITRIPTYLINE BIOGARAN 40 mg/ml, solution buvable en gouttes, 20 ml en flacon (verre brun) avec compte-gouttes (laboratoires BIOGARAN)


      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - en seconde intention, après échec du traitement avec les médicaments de phytothérapie et/ou avec les alphabloquants ;
      - traitement des symptômes modérés à sévères de l'hypertrophie bénigne de la prostate (HBP) ;
      - réduction du risque de rétention aiguë d'urine (RAU) et de chirurgie chez les patients ayant des symptômes modérés à sévères de l'hypertrophie bénigne de la prostate (HBP).


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 069 1 8
      DUTASTERIDE BGR 0,5 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires BIOGARAN)


      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - en association avec l'acide acétylsalicylique (AAS), dans la prévention des événements athérothrombotiques, chez les patients adultes ayant un syndrome coronaire aigu (SCA).


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 338 7 0
      TICAGRELOR EG 90 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


Fait le 21 mars 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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