La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation relatif à des structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 4 juillet 2024,
Arrête :
Fait le 19 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
L'adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital,
C. Favereau
Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention www.sante.gouv.fr/article-51.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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