Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques
NOR : TSSS2420587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/19/TSSS2420587A/jo/article_3
Texte n°12