Arrêté du 10 octobre 2024 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 631-24-1 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2023-2024

Version INITIALE

NOR : MSAH2425221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/10/MSAH2425221A/jo/texte

Texte n°21

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La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-24-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2024 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2023-2024,
Arrêtent :


  • En application du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2024 susvisé, le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou en odontologie, à compter du 20 août 2024, est fixé et réparti comme suit :


    Université
    Nombre de contrats d'engagement de service public répartis entre les étudiants de 2e cycle
    et 3e cycle de médecine et d'odontologie et les praticiens à diplômes étrangers
    hors Union européenne

    Aix-Marseille
    8

    Amiens
    2

    Angers
    1

    Antilles-Guyane
    32

    Besançon
    5

    Bordeaux
    5

    Brest
    12

    Caen
    11

    Clermont-Auvergne
    3

    Dijon
    6

    Grenoble Alpes
    9

    La Réunion
    10

    Limoges
    9

    Lille II (et Faculté catholique de Lille)
    7

    Lyon I
    13

    Montpellier
    2

    Lorraine
    0

    Nantes
    7

    Nice
    0

    Paris Cité
    32

    Sorbonne Université
    5

    Paris XII
    5

    Paris XIII
    18

    Paris XI
    6

    Poitiers
    4

    Reims
    3

    Rennes I
    8

    Rouen
    4

    Saint-Etienne
    6

    Strasbourg
    2

    Toulouse III
    2

    Tours
    11

    Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
    2

    TOTAL
    250


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 octobre 2024.


La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier


Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
O. Ginez

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