Arrêté du 10 octobre 2024 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 631-24-1 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2023-2024

Version INITIALE

NOR : MSAH2425221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/10/MSAH2425221A/jo/article_2

Texte n°21