Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/02 « Produits transformés de canards mulards gavés »

Version INITIALE

NOR : AGRT2319627A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/21/AGRT2319627A/jo/texte

Texte n°35

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 29 juin 2023,
Arrêtent :


  • Est abrogé l'arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/02 « Produits transformés de canards mulards gavés ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juillet 2023.


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel

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