Article 2
Est abrogé l'arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/02 « Produits transformés de canards mulards gavés ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : AGRT2319627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/21/AGRT2319627A/jo/article_2
Texte n°35
Est abrogé l'arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/02 « Produits transformés de canards mulards gavés ».
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