Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire 2021-2022, par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine et en odontologie est fixé et réparti conformément à l'annexe n° 1.

A compter du 16 mai 2022 et jusqu'au 24 juin 2022, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public non conclus, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre chacune des catégories mentionnées au I de l'article R. 631-24 du même code.
Les contrats non conclus au 24 juin 2022 feront l'objet, par arrêté, d'une nouvelle répartition entre unités de formation et de recherche et composantes.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.