Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/12 « Viande et abats, frais ou surgelés, d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

Version INITIALE

NOR : AGRT2206263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/AGRT2206263A/jo/texte

Texte n°22

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 189,3 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 15 février 2022 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahiers des charges relatif au label rouge n° LA 01/12 « Viande et abats, frais ou surgelés, d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours », en date du 17 février 2022,
Arrêtent :

  • Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 01/12 " Viande et abats, frais ou surgelés, d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ".
    Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

    http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-21103d07-6863-4a4d-a4f2-6a4ed15a33c4.


  • Est abrogé l'arrêté du 3 avril 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/12 « Viande fraîche ou surgelée d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mars 2022.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice compétitivité,
M. Testut-Neves


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 189,3 Ko