Publics concernés : maîtres d'ouvrage et exécutants de travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés) ; exploitants de ces réseaux ; centres de formation et centres d'examen par questionnaire à choix multiple (QCM).
Objet : l'objet de cet arrêté est de modifier l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux. Il s'agit notamment de mettre à jour l'adresse Internet du téléservice permettant l'accès à l'examen QCM-AIPR à la suite du développement d'une nouvelle plateforme d'examen. Cet arrêté modifie également le nombre minimal de questions prioritaires pouvant être posées lors de l'examen.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : par le présent arrêté, l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux, est modifié.
Références : l'arrêté du 22 décembre 2015 peut être consulté, dans la version résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).