Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2137506A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/19/SSAS2137506A/jo/texte

Texte n°14

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PREMIÈRE PARTIE
      (19 inscriptions)


      1. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante :
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - réduction de la pression intraoculaire (PIO) élevée chez les patients atteints de glaucome à angle ouvert ou d'hypertension oculaire chez qui la réponse aux bêta-bloquants topiques, ou aux analogues des prostaglandines est insuffisante.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 184 7 4
      BIMATOPROST TIMOLOL BIOGARAN 0,3 mg/ml+ 5 mg/ml, collyre en solution, 3 ml en flacon (B/1) (laboratoires BIOGARAN)


      2. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante :
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement des infections broncho-pulmonaires en cas de mucoviscidose chez l'adulte et l'enfant de plus de 3 mois.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 934 7 1
      MEROPENEM VILLERTON 1 g, poudre pour solution injectable / pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/10) (laboratoires SCIENCEX)


      3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 394 6 9
      CICLOPIROX OLAMINE BIOGARAN 1,5 %, shampooing (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 133 2 2
      DEFERASIROX TEVA 180 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 302 133 0 8
      DEFERASIROX TEVA 360 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 302 132 8 5
      DEFERASIROX TEVA 90 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 302 394 7 6
      ECTOMEL 1,5% (ciclopirox olamine), shampooing Gé_, 100 ml en flacon (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 355 7 7
      ENALAPRIL ACCORD 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 355 4 6
      ENALAPRIL ACCORD 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 380 5 9
      GABAPENTINE CRISTERS PHARMA 100 mg, gélules (B/90) (laboratoires CRISTERS)

      34009 302 380 9 7
      GABAPENTINE CRISTERS PHARMA 300 mg, gélules (B/90) (laboratoires CRISTERS)

      34009 302 361 5 4
      METFORMINE ACCORD 1000 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 361 7 8
      METFORMINE ACCORD 1000 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 360 9 3
      METFORMINE ACCORD 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 361 0 9
      METFORMINE ACCORD 500 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 361 2 3
      METFORMINE ACCORD 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 361 3 0
      METFORMINE ACCORD 850 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 220 957 2 1
      PANTOPRAZOLE REIG JOFRE 40 mg, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (laboratoires LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM)

      34009 302 415 2 3
      TRAMADOL/PARACETAMOL ACCORD 37,5 mg/325 mg, comprimés effervescents (B/20) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


      DEUXIÈME PARTIE
      (Extensions d'indications)


      1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


      - traitement de tumeurs neuroendocrines d'origine gastro-intestinale ou pulmonaire non résécables ou métastatiques, bien différenciées (Grade 1 ou Grade 2), non fonctionnelles, en progression chez l'adulte,
      - traitement du cancer du rein avancé chez les patients ayant progressé sous ou après une thérapie ciblée anti-VEGF.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 524 0 9
      EVEROLIMUS MYLAN 2,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 524 2 3
      EVEROLIMUS MYLAN 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 524 4 7
      EVEROLIMUS MYLAN 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)


      2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


      - traitement de tumeurs neuroendocrines d'origine gastro-intestinale ou pulmonaire non résécables ou métastatiques, bien différenciées (Grade 1 ou Grade 2), non fonctionnelles, en progression chez l'adulte,
      - traitement du cancer du rein avancé chez les patients ayant progressé sous ou après une thérapie ciblée anti-VEGF,
      - traitement du cancer du sein avancé avec récepteurs hormonaux positifs, HER2/neu négatif, en association avec l'exémestane, chez les femmes ménopausées sans atteinte viscérale symptomatique dès récidive ou progression de la maladie et précédemment traitées par un inhibiteur non-stéroïdien de l'aromatase.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 718 7 5
      EVEROLIMUS SANDOZ 2,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 718 3 7
      EVEROLIMUS SANDOZ 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 716 8 4
      EVEROLIMUS SANDOZ 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANDOZ)


Fait le 19 janvier 2022.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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