Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance, en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique

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NOR : SSAP2126501A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/29/SSAP2126501A/jo/texte

Texte n°26

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3112-10 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2010 modifié fixant le contenu du rapport d'activité et de performance, en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'arrêté du 1er décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
    1° Dans l'intitulé, les mots : «, D. 3112-9 et D. 3121-41 » sont remplacés par les mots : « et D. 3112-10 » ;
    2° L'article 1er est ainsi modifié :
    a) Les mots : «, centre de lutte contre la tuberculose ou centre d'information, de dépistage et diagnostic des infections sexuellement transmissibles » sont remplacés par les mots : « ou centre de lutte contre la tuberculose » ;
    b) Les mots : «, D. 3112-9 et D. 3121-41 » sont remplacés par les mots : « et D. 3112-10 » ;
    3° L'annexe 2 est remplacée par les dispositions qui figurent en annexe du présent arrêté ;
    4° L'annexe 3 est abrogée.


  • Le 3° de l'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 septembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon


Nota. - L'annexe au présent arrêté paraîtra au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

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