Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Version INITIALE

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NOR : SSAH2124303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/6/SSAH2124303A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique,
Arrête :


  • Le troisième alinéa de l'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Les mots : « de l'article L. 4111-2 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 » ;
    2° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».


  • L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Allergologie ; »
    2° Le quatrième alinéa est supprimé ;
    3° Le cinquième alinéa est supprimé ;
    4° Au septième alinéa, les mots : « et stomatologie » sont supprimés ;
    5° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Chirurgie orale ; »
    6° Au quarante-et-unième alinéa, le mot : « radiodiagnostic » est remplacé par le mot : « radiologie » ;
    7° Le quarante-deuxième alinéa est supprimé.


  • Au premier alinéa de l'article 10 du même arrêté, la référence : « D. 4221-1 » est remplacée par la référence : « D. 4221-7 ».


  • A l'article 13 du même arrêté, la référence : « D. 4221-1 » est remplacée par la référence : « D. 4221-7 ».


  • A l'article 17 du même arrêté, la référence : « D. 4221-1 » est remplacée par la référence : « D. 4221-7 ».


  • La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 août 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel