Article 6
A l'article 17 du même arrêté, la référence : « D. 4221-1 » est remplacée par la référence : « D. 4221-7 ».
Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
NOR : SSAH2124303A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/6/SSAH2124303A/jo/article_6
Texte n°11