Arrêté du 11 août 2021 modifiant l'arrêté du 10 août 2020 définissant la répartition du prélèvement sur la contribution aux unions régionales des professionnels de santé dédié au financement des élections de 2021

Version INITIALE

NOR : SSAS2124866A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/11/SSAS2124866A/jo/texte

Texte n°13

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code la santé publique, notamment ses articles L. 4031-4, R. 4031-26 et R. 4031-45 ;
Vu l'arrêté du 10 août 2020 définissant la répartition du prélèvement sur la contribution aux unions régionales des professionnels de santé dédié au financement des élections de 2021,
Arrêtent :


  • Le tableau du II de l'arrêté du 10 août 2020 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    MÉDECIN
    INFIRMIER
    MASSEUR-
    KINESITHERAPEUTE
    CHIRURGIEN-DENTISTE
    PHARMACIEN
    ORTHOPHONISTE

    Auvergne-Rhône-Alpes
    18 860 €
    16 334 €
    13 372 €
    6 183 €
    4 271 €
    3 955 €

    Bourgogne-Franche-Comté
    5 659 €
    4 582 €
    3 221 €
    1 673 €
    1 600 €
    750 €

    Bretagne
    7 447 €
    7 791 €
    5 266 €
    2 671 €
    1 841 €
    1 550 €

    Centre-Val de Loire
    4 815 €
    3 325 €
    2 532 €
    1 394 €
    1 350 €
    825 €

    Corse
    861 €
    1 615 €
    762 €
    300 €
    232 €
    126 €

    Grand Est
    12 600 €
    9 828 €
    7 489 €
    4 532 €
    2 652 €
    2 205 €

    Guadeloupe
    768 €
    1 543 €
    847 €
    258 €
    217 €
    146 €

    Guyane
    249 €
    355 €
    124 €
    93 €
    72 €
    18 €

    Hauts-de-France
    12 273 €
    11 926 €
    8 244 €
    3 732 €
    3 239 €
    2 966 €

    Ile-de-France
    29 234 €
    10 611 €
    13 955 €
    9 416 €
    5 543 €
    4 257 €

    Martinique
    696 €
    1 499 €
    805 €
    264 €
    198 €
    128 €

    Normandie
    6 431 €
    5 076 €
    3 130 €
    1 693 €
    1 705 €
    1 032 €

    Nouvelle-Aquitaine
    15 081 €
    14 614 €
    9 965 €
    4 781 €
    3 745 €
    2 234 €

    Occitanie
    15 656 €
    17 663 €
    12 299 €
    5 586 €
    3 705 €
    3 200 €

    Océan Indien
    1 999 €
    2 609 €
    2 025 €
    725 €
    438 €
    537 €

    Pays de la Loire
    7 857 €
    4 359 €
    4 977 €
    2 601 €
    1 920 €
    1 682 €

    Provence-Alpes-Côte d'Azur
    16 414 €
    17 726 €
    11 401 €
    5 377 €
    3 297 €
    2 807 €

    TOTAL
    156 900 €
    131 456 €
    100 416 €
    51 280 €
    36 023 €
    28 418 €


    ».


  • Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 août 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
L. Gallet

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