Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2119301A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/9/SSAS2119301A/jo/texte

Texte n°44


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (5 inscriptions)


      1. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception des surinfections de bronchites aiguës.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 199 1 1

      AMOXICILLINE EG LABO 500 mg, gélules sous plaquette PVC/ET/PVDC/Aluminium (B/12) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


      2. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante ; cette prise en charge s'applique uniquement aux assurés sociaux de Guyane.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement prophylactique du paludisme des sujets assurés sociaux de Guyane non résidents des zones impaludées et effectuant un séjour unique ou occasionnel inférieur à 3 mois en zone d'endémie palustre guyanaise.


      Code CIP

      Présentation

      34009 275 004 7 3

      ATOVAQUONE/PROGUANIL TEVA 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires TEVA SANTE)


      3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 025 8 6

      HYDROXYZINE BLUEFISH 25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BLUEFISH PHARMACEUTICALS AB)

      34009 302 215 3 2

      SIMVASTATINE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 302 022 9 6

      OXOMEMAZINE CRISTERS 0,33 mg/ml, sirop, 150 ml en flacon (verre brun) avec gobelet doseur (polypropylène) (laboratoires CRISTERS)


Fait le 9 juillet 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune