Publics concernés : travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.
Objet : protection des travailleurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances en matière d'équipements de travail.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication
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Notice : le présent texte abroge les arrêtés pris en application d'articles du titre « équipements de travail » du règlement général des industries extractives, eux-mêmes abrogés sans maintien de spécificité mines et carrières par le décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travail.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code minier, notamment ses articles L. 161-1, L. 180-1, L. 351-1 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 4111-4 ;
Vu le décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travail ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 16 mars 2021,
Arrêtent :
Fait le 6 juillet 2021.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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