Arrêté du 15 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAZ2122307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/15/SSAZ2122307A/jo/texte

Texte n°22

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 22 juin 2021,
Arrête :


  • Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Vaincre la mucoviscidose.


    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 22 novembre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Vaincre les maladies lysosomales.


    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 7 décembre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Association des familles victimes du saturnisme.


    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 janvier 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


    - AFA Crohn RCH France ;
    - Le comité des familles.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juillet 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques,
B. Brillet

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