Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SSAZ2122307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/15/SSAZ2122307A/jo/article_2
Texte n°22