Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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NOR : SSAP2119412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/13/SSAP2119412A/jo/texte

Texte n°14

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Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment ses articles 25 et 26,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
    1° Dans l'intitulé, les mots : « mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article 26 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire » ;
    2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 26 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire » et les mots : « au même article 25-1 » sont remplacés par les mots : « au même article 26 » ;
    3° Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « de l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article 26 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire » ;
    4° Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « de l'arrêté du 10 juillet 2020 » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire » ;
    5° Au 1° de l'article 10-1, les mots : « de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire » ;
    6° Aux annexes 1 et 2, les mots : « à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire » sont remplacés par les mots : « à l'article 26 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juillet 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
L'adjointe à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
E. Jallabert


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion

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