Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 30 août 2021, le bien culturel de Gustave COURBET (1819-1877) suivant :

- Autoportrait (Self-Portrait), 1852, huile sur bois, 33,7 43,5 cm, inv. : 69.30.34,

appartenant aux Fine Arts Museums of San Francisco - FAMSF, San Francisco, CA, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « UN ATELIER À SOI » organisée et présentée au musée Gustave Courbet, Ornans, du 18 décembre 2021 au 28 mars 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 novembre 2021 au 22 avril 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61.