Arrêté du 1er juillet 2021 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPOV2121580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/1/SPOV2121580A/jo/texte

Texte n°48

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La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, L. 221-2-1, L. 221-11, R. 221-1 à R. 221-8, R. 221-14 à R. 221-16 et A. 231-3 ;
Sur proposition des fédérations concernées,
Arrête :


  • A compter du 1er juillet 2021, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :


    - handisport ;
    - hockey sur glace ;
    - montagne et escalade ;
    - ski ;
    - sport adapté ;
    - sports de glace.


  • La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve


Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr).

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