Arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé

Version INITIALE

NOR : SSAH2117064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/2/SSAH2117064A/jo/texte

Texte n°20

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 36,2 Mo


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6111-24 et R. 6111-25,
Arrête :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 2 juin 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne

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