Arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Version INITIALE

NOR : AGRT2113129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/11/AGRT2113129A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 20 novembre 2020 ;
Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 07/85 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier », n° LA 04/87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 25/88 « Pintade fermière élevée en plein air » et n° LA 16/97 « Oie fermière élevée en plein air », en date du 26 mars 2021,
Arrêtent :

  • Sont homologués, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges :

    - n° LA 07/85 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;


    - n° LA 04/87 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;


    - n° LA 25/88 " Pintade fermière élevée en plein air " ;


    - n° LA 16/97 " Oie fermière élevée en plein air ".


    Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d56dd0aa-bc5f-4c83-aa88-f16457570456.


  • Sont abrogés les arrêtés suivants :


    - arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722842A) ;
    - arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 25/88 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
    - arrêté du 22 juillet 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mai 2021.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice compétitivité,
M. Testut-Neves


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert

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