Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

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NOR : ESRH2110844A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/9/ESRH2110844A/jo/texte

Texte n°59

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 46-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Arrête :


  • A l'article 2 de l'arrêté du 9 mai 2018 susvisé, les mots : « de douze à vingt-huit » sont remplacés par les mots : « au moins douze ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 avril 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont

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