Arrêté du 19 avril 2021 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP2113475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/19/SSAP2113475A/jo/texte

Texte n°61

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 13 avril 2021,
Arrête:


  • Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2021, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


    - Grandir ;
    - Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie.


  • Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 28 octobre 2021, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


    - Alliance maladies rares ;
    - Union des familles laïques ;
    - Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux ;
    - Ligue nationale contre le cancer.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 avril 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,
J. Robbe

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