Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2021 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SSAP2113475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/19/SSAP2113475A/jo/article_3
Texte n°61