Publics concernés : producteurs de textiles d'habillement, de linge de maison et de chaussures, organismes agréés pour assurer la gestion des déchets issus de ces produits, opérateurs de gestion de ces déchets, notamment les opérateurs de tri, collectivités territoriales.
Objet : révision du barème des soutiens financiers des opérateurs de tri.
Entrée en vigueur : le lendemain de la date de publication de l'arrêté au Journal officiel et de la publication de l'annexe au présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Notice : le présent arrêté modifie l'annexe III du cahier des charges des éco-organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures. Il révise le montant des soutiens financiers versés aux opérateurs de tri au titre de la pérennisation et du tri matière.
Références : l'arrêté est pris en application du II de l'article L. 541-10 du code de l'environnement et de l'article R. 543-214 du même code dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs.
Cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Son annexe peut être consultée sur le site du Bulletin officiel de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche). Le cahier des charges consolidé applicable aux éco-organismes peut être consulté sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.