Arrêté du 11 mars 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/91 « Sel marin récolté manuellement »

Version INITIALE

NOR : AGRT2105141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/11/AGRT2105141A/jo/texte

Texte n°23


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 15 octobre 2020 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 06/91 « Sel marin récolté manuellement », en date du 8 février 2021,
Arrêtent :


  • Est abrogé l'arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mars 2021.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur civil hors classe, sous-direction compétitivité,
E. Bouyer


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A Biolley-Coornaert