Article 2
Est abrogé l'arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2105141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/11/AGRT2105141A/jo/article_2
Texte n°23
Est abrogé l'arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur.
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