Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Charentes-Poitou » / « Beurre des Charentes » / « Beurre des Deux-Sèvres »

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : AGRT2036635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/10/AGRT2036635A/jo/texte

Texte n°46

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 189,5 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 et R. 641-20-1 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Charentes-Poitou » / « Beurre des Charentes » / « Beurre des Deux-Sèvres » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 1er octobre 2020 ;
Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 9 octobre 2020 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à la dénomination « Beurre Charentes-Poitou » / « Beurre des Charentes » / « Beurre des Deux-Sèvres » est approuvable,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 5 novembre 2020 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
    1. Dans le titre les mots : « Beurre de Charentes-Poitou » sont remplacés par les mots : « Beurre Charentes-Poitou » ;
    2. Dans le visa concernant la lettre de de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 9 octobre 2020 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié est approuvable, les mots : « Beurre de Charentes-Poitou » sont remplacés par les mots : « Beurre Charentes-Poitou » ;
    3. A l'article 1er les mots : « Beurre de Charentes-Poitou » sont remplacés par les mots : « Beurre Charentes-Poitou » ;
    4. A l'article 3 les mots : « Beurre de Charentes-Poitou » sont remplacés par les mots : « Beurre Charentes-Poitou ».


  • Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 février 2021.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 189,5 Ko