Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Charentes-Poitou » / « Beurre des Charentes » / « Beurre des Deux-Sèvres »

Version INITIALE

NOR : AGRT2036635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/10/AGRT2036635A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


L'arrêté du 5 novembre 2020 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1. Dans le titre les mots : « Beurre de Charentes-Poitou » sont remplacés par les mots : « Beurre Charentes-Poitou » ;
2. Dans le visa concernant la lettre de de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 9 octobre 2020 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié est approuvable, les mots : « Beurre de Charentes-Poitou » sont remplacés par les mots : « Beurre Charentes-Poitou » ;
3. A l'article 1er les mots : « Beurre de Charentes-Poitou » sont remplacés par les mots : « Beurre Charentes-Poitou » ;
4. A l'article 3 les mots : « Beurre de Charentes-Poitou » sont remplacés par les mots : « Beurre Charentes-Poitou ».