Arrêté du 15 novembre 2021 abrogeant l'arrêté du 28 janvier 2020 relatif à l'expérimentation d'un parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital dans le cadre d'une grossesse physiologique

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NOR : SSAS2132730A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/15/SSAS2132730A/jo/texte

Texte n°26

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu le courrier du 25 mai 2021 de l'administrateur d'Hospi Grand Ouest demandant à mettre fin à l'expérimentation ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 25 octobre 2021,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 28 janvier 2020 autorisant l'expérimentation « parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital dans le cadre d'une grossesse physiologique » est abrogé.


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 novembre 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep

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