Arrêté du 5 octobre 2021 désignant en application du 2° de l'article L. 1413-8 du code de la santé publique quatre laboratoires participant au séquençage du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SSAP2129540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/5/SSAP2129540A/jo/texte

Texte n°16

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3 et L. 1413-8 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles ;
Vu le courrier de l'Agence nationale de santé publique en date du 2 septembre 2021 relatif à la proposition de nomination des candidats retenus dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt visant à compléter les capacités de séquençage génomique du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance (sélection aléatoire) dans le cadre du projet EMERGEN,
Arrête :


  • En application du 2° de l'article L. 1413-8 du code la santé publique, conformément aux résultats de l'appel à manifestation d'intérêt organisé par l'Agence nationale de santé publique, sont désignés pour le séquençage du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance (sélection aléatoire) les laboratoires suivants :


    - Synlab Alpigene
    - CERBA
    - GEN-BIO
    - Laborizon


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 octobre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne