Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2128878A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/22/SSAS2128878A/jo/texte

Texte n°26

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R.160-8 ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence du 7 juillet 2021,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (1 inscription)


      Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, uniquement en association avec d'autres médicaments antirétroviraux, dans le traitement :


      - des adolescents à partir de 12 ans et des adultes, infectés par le virus de l'immunodéficience humaine de type 1 (VIH-1) avec ou sans résistance à la classe des inhibiteurs d'intégrase ;
      - des enfants âgés d'au moins 4 semaines et pesant au moins 3 kg et des adolescents jusque 12 ans, infectés par le virus de l'immunodéficience humaine de type 1 (VIH-1) sans résistance à la classe des inhibiteurs d'intégrase.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 203 0 6
      TIVICAY 5 mg (dolutégravir), comprimés dispersibles en flacon PEHD + 1 godet doseur + 1 seringue orale (B/60) (laboratoires VIIV HEALTHCARE SAS)


Fait le 22 octobre 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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