Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2128878A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/22/SSAS2128878A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.