Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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NOR : SSAZ2103546A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/30/SSAZ2103546A/jo/texte

Texte n°68

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel,
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 1.-Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris en tant que l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée y renvoie, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception, pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 janvier 2021.


Olivier Véran

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