Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(28 inscriptions)
1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 302 148 8 6
EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL ACCORD 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 302 148 7 9
EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL ACCORD 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 302 171 9 1
LETROZOLE ARROW LAB 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement du trouble dépressif majeur (c'est-à-dire caractérisés) ;
- traitement de la douleur neuropathique diabétique périphérique.
Code CIP
Présentation
34009 302 181 9 8
DULOXETINE ZENTIVA 30 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquette (PVC/PVDC/Alu) (B/28) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)
34009 302 181 7 4
DULOXETINE ZENTIVA 30 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquette (PVC/PVDC/Alu) (B/7) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)
34009 302 182 1 1
DULOXETINE ZENTIVA 60 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquette (PVC/PVDC/Alu) (B/28) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)
3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Hypercholestérolémie :
EZETIMIBE/SIMVASTATINE ALMUS est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une hypercholestérolémie primaire (familiale hétérozygote et non familiale) ou une dyslipidémie mixte lorsque l'utilisation d'une association est appropriée :
- patients non contrôlés de façon appropriée par une statine seule ;
- patients recevant déjà une statine et de l'ézétimibe.
Hypercholestérolémie familiale homozygote (HFHo) :
EZETIMIBE/SIMVASTATINE ALMUS est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une HFHo.
Ces patients peuvent recevoir également des traitements adjuvants (exemple : aphérèse des LDL).
Code CIP
Présentation
34009 302 178 4 9
EZETIMIBE/SIMVASTATINE ACCORD 10 mg/20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 302 178 5 6
EZETIMIBE/SIMVASTATINE ACCORD 10 mg/20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 302 178 6 3
EZETIMIBE/SIMVASTATINE ACCORD 10 mg/40 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 302 178 8 7
EZETIMIBE/SIMVASTATINE ACCORD 10 mg/40 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
4. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 302 114 6 5
ACARBOSE ARROW 100 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 114 4 1
ACARBOSE ARROW 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 064 2 3
CLOBETASOL SUBSTIPHARM 500 microgrammes/g, shampooing, 125 ml en flacon (laboratoires SUBSTIPHARM)
34009 300 852 8 8
LEVUNIQUE 1,5 mg (lévonorgestrel), comprimé Gé (B/1) (laboratoires EXELTIS SANTE)
34009 417 967 4 6
MILNACIPRAN ARROW 25 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/56) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 418 013 4 1
MILNACIPRAN ARROW 50 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/56) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 184 0 2
PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE ARROW 4 mg/10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 184 1 9
PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE ARROW 4 mg/10 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 183 6 5
PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE ARROW 4 mg/5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 183 7 2
PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE ARROW 4 mg/5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 184 9 5
PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE ARROW 8 mg/10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 185 0 1
PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE ARROW 8 mg/10 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 184 6 4
PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE ARROW 8 mg/5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 184 8 8
PERINDOPRIL TERT-BUTYLAMINE/AMLODIPINE ARROW 8 mg/5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 039 1 0
PHOLCODINE BIOGARAN 6,55 mg/5 ml, sirop, 200 ml en flacon avec godet doseur de 15 ml (laboratoires BIOGARAN)
34009 302 185 2 5
TAMSULOSINE ARROW LP 0,4 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 031 8 7
URAPIDIL ARROW LP 30 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 302 031 3 2
URAPIDIL ARROW LP 60 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
SECONDE PARTIE
(Modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Libellés abrogés
Nouveaux libellés
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 300 834 2 0
ABAMIPHARM (Abacavir/Lamivudine) 600 mg/300 mg, comprimés pelliculés Gé (B/30) (Laboratoires VENIPHARM)
34009 300 834 2 0
ABACAVIR/LAMIVUDINE 600 mg/300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 301 403 2 1
SOLIFENACINE MICRO LABS 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)
34009 301 403 2 1
SOLIFENACINE BGR 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires BIOGARAN)
34009 301 403 8 3
SOLIFENACINE MICRO LABS 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)
34009 301 403 8 3
SOLIFENACINE BGR 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires BIOGARAN)
Fait le 28 janvier 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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