Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2100670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/28/SSAS2100670A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.