Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste et d'orthoptiste et au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année universitaire 2020-2021

Version INITIALE

NOR : SSAH2028677A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/27/SSAH2028677A/jo/texte

Texte n°37


Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 4383-2 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste et d'orthoptiste et au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année universitaire 2020-2021,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux certificats de capacité d'orthophoniste et d'orthoptiste et au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année universitaire 2020-2021 est modifié comme suit :
    I. - Concernant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste au titre de l'année universitaire 2020-2021 :
    1° Au premier alinéa, la référence « 912 » est remplacée par la référence « 960 ».
    2° Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, à la ligne intitulée « Université de Besançon », la référence « 30 » est remplacée par la référence « 35 ».
    3° Pour la région Bretagne :
    a) A la ligne intitulée « Université de Brest », la référence « 25 » est remplacée par la référence « 30 » ;
    b) A la ligne intitulée « Université Rennes-I », la référence « 25 » est remplacée par la référence « 30 ».
    4° Pour la région Hauts-de-France, à la ligne intitulée « Université d'Amiens », la référence « 35 » est remplacée par la référence « 37 ».
    5° Pour la région Ile-de-France, à la ligne intitulée « Université Sorbonne Université », la référence « 120 » est remplacée par la référence « 132 ».
    6° Pour la région Normandie :
    a) A la ligne intitulée « Université de Caen », la référence « 32 » est remplacée par la référence « 35 » ;
    b) A la ligne intitulée « Université de Rouen », la référence « 30 » est remplacée par la référence « 35 ».
    7° Pour la région Occitanie, à la ligne intitulée « Université Toulouse-III », la référence « 38 » est remplacée par la référence « 39 ».
    8° Pour la région Pays de la Loire, à la ligne intitulée « Université de Nantes », la référence « 45 » est remplacée par la référence « 47 ».
    9° Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
    a) A la ligne intitulée « Université Aix-Marseille », la référence « 38 » est remplacée par la référence « 40 » ;
    b) A la ligne intitulée « Université de Nice », la référence « 34 » est remplacée par la référence « 40 ».
    II. - Concernant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthoptiste au titre de l'année universitaire 2020-2021 :
    1° La référence « 460 » est remplacée par la référence « 487 ».
    2° Pour la région Bretagne, à la ligne intitulée « Université Rennes-I », la référence « 15 » est remplacée par la référence « 18 » ;
    3° Pour la région Centre-Val de Loire, à la ligne intitulée « Université de Tours », la référence « 15 » est remplacée par la référence « 17 ».
    4° Pour la région Hauts-de-France, à la ligne intitulée « Université de Lille », la référence « 20 » est remplacée par la référence « 22 ».
    5° Pour la région Ile-de-France :
    a) A la ligne intitulée « Université de Paris », la référence « 55 » est remplacée par la référence « 71 » ;
    b) A la ligne intitulée « Université Sorbonne Université », la référence « 100 » est remplacée par la référence « 101 ».
    6° Pour la région Pays de la Loire, à la ligne intitulée « Université de Nantes », la référence « 20 » est remplacée par la référence « 23 ».
    III. - Concernant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année universitaire 2020-2021 :
    1° La référence « 285 » est remplacée par la référence « 293 ».
    2° Pour la région Hauts-de-France, à la ligne intitulée « Université de Lille », la référence « 25 » est remplacée par la référence « 28 ».
    3° Pour la région Normandie, à la ligne intitulée « Université de Rouen », la référence « 40 » est remplacée par la référence « 45 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 janvier 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez